J.O. 212 du 13 septembre 2007
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Arrêté du 29 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0764907A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2007, M. Bartet (Pierre-Olivier, Jacques, André) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Sannino, Jean-François Mottay et Laurent Amoravieta, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chambéry (Savoie).
Le retrait de M. Amoravieta (Laurent, Patrice, Robert), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Sannino, Jean-François Mottay et Laurent Amoravieta, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Sannino, Jean-François Mottay et Laurent Amoravieta, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Patrick Sannino, Jean-François Mottay et Pierre-Olivier Bartet, huissiers de justice associés ».